vendredi 30 janvier 2009

Petit cours sur les syndicats au Québec

"On apprend aujourd'hui que le restaurant McDonald du Mont Royal a reçu son accréditation, décision qui intervient un peu tard puisque le restaurant est fermé depuis deux semaines."

Comme promis, je vais essayer de vous résumer en un post comment fonctionnent les syndicats au Québec. Cette petite citation est issue du documentaire de 1999 sur la tentative ratée de syndicalisation de McDonald au Québec, qui s'est soldée par beaucoup de temps pour rien (enfin si, pour deux restaurants fermés et un représentant du syndicat mis à pied).

Mais comment ça marche tout ça? C'est quoi une accréditation?

Le système est déjà compliqué en France, alors si vous aviez compris, oubliez tout! Ici, ça n'a rien, mais vraiment rien à voir du tout, et je comprend pourquoi ça avait intéressé le celsien qui était à Sherbrooke l'année dernière. Je vais essayer de vous expliquer tout ça, mais je ne garantie pas l'exactitude de mes propos, ce sera très résumé!

1) A quoi ça sert?

Il existe au Québec une loi sur les normes du travail, qui définit les conditions minimales de travail, concernant le salaire minimum (8,5CAD, soit 5,3€), les vacances (de moins de 2à 4 semaines par an selon l'ancienneté), les conditions de travail, de fin d'emploi, (pas d'âge de départ à la retraite), etc. Mais c'est vraiment le minimum!
Alors quand on veut plus, on doit se syndiquer pour obtenir une convention collective. Mais il ne suffit pas de prendre sa carte!

2) Comment devient-on syndiqué?

Un beau jour, Monsieur Tremblay, employé dans une usine d'embouteillage de sirop d'érable, décide que, quand même, il pourrait avoir de meilleures conditions de travail. Il contacte donc un syndicat, et paie ses 2$ de cotisation pour une carte de membre. Mais Mr Tremblay ne peut pas s'arréter là, car il doit convaincre au moins 50%+1, soit la majorité absolue de ses collègues, de prendre une carte pour le syndicat. Malheureusement, il ne pourra pas enrôler son meilleur ami Mr Dubois, qui est cadre et ne peut donc pas se syndiquer.
Mr Tremblay est assez charismatique et convaint donc son monde. Une demande d'accréditation est alors déposée au ministère du travail. Comme on n'est pas chez McDo, on va dire qu'il n'y a pas de contestation par l'établissement et que tout va bien dans le meilleur des mondes: l'accréditation est faite!

Vous l'aurez remarqué, on ne peut avoir qu'un seul syndicat par établissement! Si Mr Tremblay avait travaillé à McDonald que son employer avait plusieurs établissements, il aurait dû convaincre une majorité absolue dans chacun des restaurants, sinon le propriétaire aurait pu contester la demande.

3) Et après?

Après, soit l'employeur ferme l'établissement, soit il négocie avec le syndicat la convention collective. Cette convention a une durée de vie limitée, on peut la reconduire ou la modifier. Mais tant que la convention est valide, il n'y a pas de droit de grève ou de lock-out (l'employeur ne paie plus ses employés, comme le journal de Montréal actuellement je crois), afin de préserver la paix sociale. Mais au plus tard 90 jours après la date de validité, tout est permis!

4) Quelles obligations pour l'employeur? (citation du cours en italique)

Il doit:
- Prélever à la source la cotisation syndicale
- Négocier de bonne foi avec le syndicat
- Ne pas utiliser de briseur de grève: Mais, car il y a un mais, l'employeur pourra toujours produire en envoyant ses cadres produire à la place des employés, c'est ce qui se passe au journal de Montréal en ce moment. Ils doivent juste avoir été embauchés avant le début de la grève ou du lock out, ce qui explique certaines vagues de recrutement...
- Se conformer à la convention collective

5) Quelles obligations pour le salarié?

Tout le monde doit d'abord payer sa cotisation, même Mr Leroy qui n'avait pas, mais pas du tout envie qu'un syndicat mette les pieds dans l'usine! Tout le monde a les avantages, alors tout le monde paie! Mr Leroy fera donc la grève comme tout le monde, mais il ne participera pas aux votes secrets (vote pour ou contre la grève, vote concernant la convention collective).

6) Et alors c'est parti pour le meilleur et pour le pire, jusqu'à ce que la mort nous sépare?

Non, non, non, jusqu'à ce que la non représentativité nous sépare! Je ne suis pas certaine des dates, mais tous les 2 ans, ou à chaque fin de convention collective, on peut changer de syndicat et vérifier la majorité. Si la majorité n'est plus là (Mr Tremblay et ses amis ont changé d'entreprise par exemple), on désacrédite l'entreprise et il faudra repartir du début!

Bon, je vous passe toutes les histoires de détail, d'unités d'accréditation etc, j'espère avoir été claire et juste dans mes explications! Il faut retenir que les salariés qui essaient de syndiquer les autres sont quand même protégés, les obstacles étant surtout au niveau des procédures.

Si vous avez l'occasion de le trouver, le documentaire s'intitule "Un syndicat avec ça?', ralisé par Magnus Isasson en 1999. Le syndicat représenté est Teamsters, un syndicat nord américain (parce que non, je ne vous ai pas donné de nom de syndicat local et de centrale...)

Sur ce, je m'en vais passer un bon week-end si la neige ne reprend pas son niveau des derniers jours, avec une séance ciné samedi soir, et un dimanche patins à glace!


5 commentaires:

  1. slt,
    alors là j'ai rien compris!!
    admettons que Dubois se fasse embaucher dans une entreprise syndiquée, il doit parrainer 50 % de l'effectif? et si ils sont syndiqués, comment il fait?
    Ce que j'ai compris, c'est qu'il veux créer une centrale syndicale dans sa boite, et que pour que ce soit accepter il faut la moitié plus 1 de l'effectif qui adhère à ce syndicat. Comme ça il ou ils a (ont) droit à la convention collective (de l'entreprise ou du syndicat?). C'est un peu complexe tout ça, et je suis pas sur que ce soit à l'avantage du salarié. a moins qu'il puisse choisir sa convention, du genre retraite à 55 ans et salaire mini à 2000€, et 32 heures hebdo. En France ça existe au NMPP (cgt du livre).
    Si c'est pas ça, rexpliques tout, et je dois pas être le seul dans le vague.
    bonweek

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  2. Salut!
    Dubois c'est le cadre, il n'a pas le droit de se syndiquer:p
    Pour Tremblay, s'il entre dans une entreprise déjà syndiquée, il n'a rien à faire, sauf s'il veut que le syndicat actuel fasse place à un autre, mais c'est une autre histoire.

    Sinon c'est bien ça, quand il n'y a pas de syndicat, il faut que la majorité absolue des employés soient d'accord pour accueillir celui qui fait campagne. Et la convention est propre à chaque entreprise je crois, elle est toujours meilleure que le droit du travail initial!

    Par contre certains employés sont contre les syndicats, parce qu'ils les accusent de déclencher des conflits pour rien. Quand on est en grève, on est rémunéré par le fond dédié du syndicat, très variable et qui peut donc pénaliser ceux qui ne voulaient pas de la grève (mais en cas de lock-out, ils peuvent travailler ailleurs)..
    C'est déjà pas facile de comprendre les syndicats français, alors là!

    Bon week-end! Au fait, j'ai été appelée parce que j'avais un colis, ce doit être le vôtre!

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  3. Et donner des promotions ( passer cadre ) pour briser une majorité, ça se fait ?

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  4. slt Alex,
    tu commences à connaitre les ficelles du métier de patron, toi....

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  5. Je pense que non, ça me paraît bizarre parce qu'une fois que les employés réintégrés l'entreprise se retrouverait avec des cadres sur le dos, ça vaut certainement plus le coup de prendre des CDD avant la grève, même s'il faut anticiper la durée de grève... En fait je n'en sais rien du tout:p

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